Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Champ d’application

Le site Msjovialevents.fr est édité par EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents et hébergé par HOSTINGER.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises pour l’entreprise EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents et pour toutes personnes souhaitant effectuer une commande sur le site.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents, située au 40 rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre, spécialisée dans la vente de fournitures de pâtisserie.

Article 2 – Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (hors taxes) et hors frais de traitement et d’expédition, qui sont indiqués avant la validation du panier.

EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents jusqu’au paiement complet du prix.

Force majeure

En cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande. Vous serez prévenu par email et nous procéderons au remboursement dans son intégralité selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 3 – Commandes

Pour passer commande sur le site Msjovialevents.fr, nous vous demanderons de créer votre compte client.

La vente sera considérée comme validée lorsque nous réceptionnerons le paiement. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront mentionnés et facturés pour chaque commande.

Commandes internationales (hors France métropolitaine)

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

Article 4 – Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits lors de la commande, nous prendrons contact avec le client soit par email soit par téléphone.

Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées fournies lors de la création de votre espace client. Sans retour de votre part, nous considérerons que les produits ne seront pas remplacés.

Nous rembourserons le ou les produits indisponibles en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site lors d’une visite donne acceptation aux Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5-1 – Erreur de sélection de livraison

Lors de la validation de la commande, le client doit impérativement choisir un mode de livraison parmi les options proposées.

En cas d’erreur dans le choix du mode de livraison (sélection d’un retrait sur place alors qu’une livraison en point relais est souhaitée), le vendeur contactera le client par mail ou téléphone afin de régulariser la commande en lui indiquant le montant des frais de livraison à régler. Un lien de paiement sécurisé sera transmis au client.

Si le client ne répond pas à la relance du vendeur dans un délai de 7 jours à compter du premier contact, la commande sera considérée comme abandonnée et annulée sans remboursement. Les frais de traitement engagés par le vendeur (gestion de la commande, frais bancaires, traitement administratif, etc.) resteront à la charge du client.

Article 6 – Conditions de Paiement sécurisé

Le règlement des commandes s’effectue par :

• 💳 Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard – Mastercard)
• 💰 PayPal

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits seront facturés au moment de la validation de commande.

En cas d’erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral.

Article 7 – Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour vous rétracter et renvoyer les produits. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Procédure de rétractation

1. Envoyez un email à serviceclient@msjovialevents.fr
2. Indiquez :
   • Votre numéro de commande
   • La date de réception du colis
   • Le ou les articles à retourner
3. Les frais de retour sont à la charge du client
4. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires, en bon état de vente, non utilisés, non endommagés

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

• 🍰 Produits alimentaires périssables (gâteaux, pâtisseries, confiseries, pâte à sucre, sprinkles, pâte et autres décorations comestibles)
• 🎨 Articles personnalisés ou réalisés sur commande (toppers imprimés, gabarits, semelles, etc.)
• 📦 Produits descellés ou ouverts, ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

Adresse de retour

Les produits retournés sont EXCLUSIVEMENT à renvoyer à l’adresse suivante :

Avant tout retour, il faudra en informer EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents par email : serviceclient@msjovialevents.fr

Dès réception et dans les délais de rétractation, nous procéderons à la vérification des produits retournés avant toute validation de remboursement.

Article 7-1 – Droit de rétractation et Click and Collect

Pour les commandes effectuées en ligne mais réglées en espèces au moment du retrait en point de vente, celles-ci sont considérées comme des ventes en magasin.

En conséquence, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas (article L.221-3 du Code de la consommation).

Aucun remboursement en espèces ou par autre moyen ne sera effectué pour ce type de commande.

En cas de différence de prix entre l’article retourné et l’article choisi en remplacement :

• Si le nouvel article est plus cher, le client devra régler la différence
• Si le nouvel article est moins cher, un avoir sera émis pour la différence, utilisable sur une prochaine commande

Article 8 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons directement par email. Si le débit est effectué, un remboursement vous sera émis dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 8-1 – Disponibilité Toppers personnalisés et impressions

Les toppers et impressions non alimentaires s’effectuent sur commande.

Tarifs des produits personnalisés

Informations à fournir pour les produits personnalisés

Le client est tenu de fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la commande :

• Dimensions (largeur et hauteur)
• Quantités
• Visuels et textes
• Contraintes spécifiques

Toute validation de commande implique que le client reconnaît qu’il s’agit d’un produit personnalisé et accepte l’absence de droit de rétractation ainsi que les présentes conditions générales de vente.

Article 8-2 – Produits personnalisés – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 9 – Livraison en France et Belgique

Les produits des commandes sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur le site.

Article 9-1 – Livraison gratuite

Zones de livraison

Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et en Belgique via le service Relais Colis (point relais), Mondial Relay (Belgique) ou un autre transporteur équivalent.

Frais de livraison en France

Pour les colis de 3.001 kg et plus, une participation aux frais de port est demandée :

Pour les commandes dépassant 59€ mais plus lourdes que 3.001 kg, une participation aux frais de port est demandée, car les frais réels d’expédition sont plus élevés. Cela nous permet de continuer à proposer des produits au meilleur prix sans augmenter artificiellement les tarifs.

Frais de livraison en Belgique

Article 9-2 – Expéditions

Les commandes sont expédiées le jour même si validation par le client avant 12h, sauf en cas de rupture, indisponibilité d’un produit ou tout autre problème.

Jours d’expédition : Du lundi au vendredi (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Cependant, des désagréments peuvent survenir lors de la livraison, et MSjovialevents décline toute responsabilité à cet égard. Vous pouvez contacter le service client : serviceclient@msjovialevents.fr

Suivi de votre commande

Vous recevez par email ou SMS le numéro de suivi. Il peut y avoir un délai lors de la réception du numéro de suivi.

Vérifiez le site du transporteur avec le numéro de suivi qui vous a été transmis pour savoir où est situé votre colis.

Points relais – Informations importantes

Le client prend connaissance que si le point relais est fermé le jour de la livraison, fermé à l’heure de la pause déjeuner, ou saturé, le transporteur déposera le colis dans un autre point relais. Vous en serez informé par le transporteur.

Nous ne sommes pas responsables de cette modification et aucun dédommagement ne sera fait.

Colis non récupérés en point relais

Les colis qui ne seront pas récupérés dans les points relais dans un délai de 7 jours (en moyenne selon le transporteur choisi) seront réexpédiés chez EI AIT ADDAR Msjovialevents.

Dès réception, nous vérifierons le colis et procéderons au remboursement sous 14 jours. Les frais d’expédition et de réexpédition seront déduits (même si vous avez bénéficié de la livraison gratuite).

Si vous souhaitez que le colis vous soit réexpédié, nous contacter par email. Les frais de réexpédition et d’expédition vous seront facturés. Le tarif vous sera communiqué avant tout renvoi.

Réception du colis – Vérifications obligatoires

Lors de la réception du colis, le client doit vérifier son colis. Vous devez refuser le colis s’il a été ouvert, si l’emballage est reçu abîmé, endommagé ou ouvert.

Vous devez informer la personne qui vous remet le colis au point relais ou le livreur en détaillant tous les problèmes et :

1. Contacter le transporteur pour l’informer du problème
2. Nous contacter par mail avec photo et preuve de la description détaillée et de la prise de contact entre vous et le transporteur dans un délai de 24h

Passé ce délai, Msjovialevents ne pourra pas prendre votre réclamation.

Responsabilités et limites

EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de :

• Retard de livraison
• Retrait de colis en point relais dû à des indications d’informations erronées ou incomplètes du client
• Report de livraison avec le transporteur
• Absence au domicile, au travail ou sur le lieu choisi lors de la livraison

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure
• Si les produits sont endommagés ou détruits par un tiers lors de la réception des colis si ce n’est pas vous qui récupérez le colis

Si le délai dépasse 10 jours, nous contacter par mail : serviceclient@msjovialevents.fr en indiquant :

• L’objet de votre commande
• Nom, prénom
• Numéro de commande

Une enquête sera faite auprès du transporteur. Le délai sera de 1 à 4 semaines. Nous vous communiquerons le suivi de l’enquête par email.

Choix du transporteur

La livraison gratuite est proposée via un envoi en point relais, par le transporteur de notre choix. À titre indicatif, ce service est généralement assuré via Relais Colis. Toutefois, nous nous réservons le droit de sélectionner un autre transporteur proposant un service équivalent (livraison en point relais).

Lorsqu’un mode de livraison en point relais est proposé, nous prenons en compte le point relais sélectionné par le client au moment de la commande. Si aucun point relais n’est choisi, l’adresse de livraison renseignée sera utilisée pour sélectionner automatiquement un point relais proche, en fonction des options disponibles chez nos transporteurs.

Article 9-3 – Engagement Environnemental ♻️

Article 9-4 – Click And Collect 🏪

Le client dispose de 4 jours à compter de la date d’envoi du mail de mise à disposition de votre commande pour retirer son colis.

Nous conviendrons d’un rendez-vous avec le client pour le click and collect à nos locaux à Deuil-la-Barre.

Article 10 – Garantie et Conservation

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Code de la consommation et Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de saisir un médiateur, pour les réclamations qui n’auraient pas abouti avec le service après-vente EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents.

Article 12-1 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://msjovialevents.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI AIT ADDAR Sonia MSjovialevents.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EI AIT ADDAR Sonia MSjovialevents.

Article 14 – Données personnelles (RGPD)

EI AIT ADDAR SONIA MSjovialevents se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 15 – Archivage et Preuve

EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’EI AIT ADDAR Sonia MSjovialevents seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.