Conditions Générales De Vente et d’utilisation
Champ d’application :
Le site est édité par, Msjovialevents et hébergé par HOSTINGER EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents immatriculée RCS 948158274 PONTOISE Siège social situé au 40 rue Charles de gaulle 95170 Deuil la barre pour nous contacter : Les présentes conditions générales de vente sont soumises pour l’entreprise EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents et pour toutes personnes souhaitant effectuer une commande sur le site . Le choix et l’achat d’un produit sont la seul responsabilité du client, nos produits sont dans la limite des stocks disponibles En passant commande le client accepte les conditions générales de vente en validant la commande et en procédant au paiement EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les conditions générales de vente applicables seront celles prise à la date de la commande
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents 40 rue Charles de gaulle 95170 Deuil la barre
Article 2 – Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT hors taxes et hors frais de traitement et d’expédition indiquée avant la validation du panier EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans ce cas le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité
Cependant en cas d’erreur de prix nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de procédé au remboursement
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande en cas de force majeur nous vous préviendrons par mail et nous procèderons au remboursement dans l’intégralité suivant le mode de paiement choisi lors de la commande
Les produits demeurent la propriété EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Pour passer commande sur le site Msjovialevents.fr nous vous demanderons de crée votre compte La vente sera considérée valider quand nous réceptionnant le paiement Les frais de livraisons sont à la charge du client, et seront mentionnés et facturés pour chaque commande.
Le client indique s’il souhaite une livraison ou un click and collect.
Aucune commande ne pourra être annulée après le paiement ou d’ajout de produits Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur, les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande pour chaque commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
Toutes les commandes quelle que soit leur origine est payable en euros.
EI AIT ADDAR Sonia Msjovialeventsse réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Indisponibilité des produits :
En cas d’indisponibilité d’un ou des produit(s) lors de la commande nous prendrons contact avec le client soit par e-mail soit par téléphone, vous êtes responsables des coordonnées joint lors de la création de votre espace sans retour de votre part nous considérons que les produits ne seront pas remplacé. Nous rembourserons le ou les produit(s) indisponible en utilisant le même moyen utilisé par le client lors de la commande
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site lors d’une visite donne acceptation aux Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et une facture vous sera communiqué par à l’adresse e-mail que vous aurez communiqué.
Article 5-1 Erreur de sélection de livraison ou absence de réponse du client suite aux choix de la livraison
Lors de la validation de la commande, le client doit impérativement choisir un mode de livraison parmi les options proposées. À défaut, la commande sera automatiquement enregistrée en mode retrait en click & collect sans frais de livraison.
En cas d’erreur dans le choix du mode de livraison sélection d’un retrait sur place alors qu’une livraison en point relais est souhaitée, le vendeur contactera le client par mail ou téléphone afin de régulariser la commande en lui indiquant le montant des frais de livraison à régler. Un lien de paiement sécurisé sera transmis au client pour lui permettre de régler le complément dû.
Si le client ne répond pas à la relance du vendeur dans un délai de 7 jours à compter du premier contact, la commande sera considérée comme abandonnée et annulée sans remboursement. Les frais de traitement engagés par le vendeur (gestion de la commande, frais bancaires, traitement administratif, etc.) resteront à la charge du client.
Aucun envoi ne pourra être effectué tant que la régularisation de la commande n’aura pas été effectuée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de choix de livraison ou d’une absence de réponse du client, et aucune compensation ne pourra être exigée dans ce cadre.
Article 6 – Conditions de Paiement
Le règlement des commandes s’effectuent :
Par Carte bancaire (Carte bleue, Visa, ou Eurocard – Mastercard)
Par PayPal
Le paiement par carte bleue s’effectuent avec la plateforme STRIPE
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits seront facturés au moment de la validation de commande
En cas d’erreur de prix nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement
Article 7 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour vous rétracter et envoyer les produits au-delà il ne sera pas accepter Pour cela le client nous adressez un e-mail souhaitant se rétracter à l’adresse suivantes : serviceclient@msjovialevents.fr le client devra indiquer, numéro de commande, date de réception du colis, le ou les articles à retourner.
Les frais de retour sont la charge du client
Les articles devront être renvoyé dans leur emballage d’origine avec tout leur accessoires en bonne état de vente, non utiliser, non endommager
Nous n’acceptons pas les produits ouverts ou tester dans le cas où le produit ne convienne pas au moment de l’utilisation.
Le délai de rétractation ne s’applique pas pour les produits alimentaires avec dates de péremption, articles personnalisée (impression alimentaire, toper fait sur demande liste non exhaustive).Les articles ouverts ou non scellés, empêchant une nouvelle mise en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Un colis non récupérer dans les délais en point relais ne donnera pas lieu à une rétractation Également les colis renvoyé sans demande au préalable
Les produits retournées sont EXLUSIVEMENT à renvoyer à l’adresse suivante : EI AIT ADDAR 40 rue Charles de gaulle 95170 Deuil la barre Avant tout retour il faudra en informer EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents par mail serviceclient@msjovialevents.fr
Dès réception et dans les délais de rétractation nous procéderons à la vérification des produits retournés avant tout validation.
Article 7-1 Droit de rétractation et click and collect
Pour les commandes effectuées en ligne mais réglées en espèces au moment du retrait en point de vente, celles-ci sont considérées comme des ventes en magasin. En conséquence, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas (article L.221-3 du Code de la consommation).
Toutefois, à titre commercial et sous réserve d’acceptation par notre équipe : Un échange ou un avoir peut être proposé, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, non utilisé, et accompagné de son emballage initial, dans un délai de 7 jours après le retrait.
Aucun remboursement en espèces ou par autre moyen ne sera effectué pour ce type de commande.
En cas de différence de prix entre l’article retourné et l’article choisi en remplacement :
Si le nouvel article est plus cher, le client devra régler la différence.
Si le nouvel article est moins cher, un avoir sera émis pour la différence, utilisable sur une prochaine commande.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons directement par mail si le débit est effectué un remboursement vous sera émis dans un délai de 7 jours ouvré.
Article 9 – Livraison
Les produits des commandes sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur le site Apres validation de la commande et reçu du paiement les commandes.
Attention : le client est seul responsable du choix de son mode de livraison. En cas d’erreur ou d’absence de choix, le vendeur contactera le client pour régulariser la commande. Sans réponse sous 7 jours, la commande sera annulée sans remboursement.
Article 9-1 : Expéditions
Les commandes sont expédiées le jour même si validation par le client avant 12h sauf en cas de rupture, indisponibilité d’un produit ou tout autres problème du lundi au vendredi hors samedi, dimanche et jours fériés.
Tous nos articles sont soigneusement vérifiés avant d’être emballés, grâce à une inspection minutieuse réalisée par notre équipe. Cependant, des désagréments peuvent survenir lors de la livraison, et MSjovialevents décline toute responsabilité à cet égard. Vous pouvez contacter le service client serviceclient@msjovialevents.fr
S’il manque un produit suite à une rupture, une indisponibilité ou autre et après avoir contacté le client et sans retour de sa part la commande sera expédiée en une seul fois
Vous recevez par email ou sms le numéro de suivi, il peut y avoir du retard lors de la réception du numéro de suivi, vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi qui vous a été transmis pour savoir où est situé votre colis, si au bout de 9 jours (neuf jours) vous ne recevez pas votre commande contactez-nous EXCLUSIVEMENT par mail serviceclient@msjovialevents.fr.
Le client prend connaissance que si le point relais est fermé le jour la livraison, ferme à leur de temps de pause, point relais saturé le transporteur le déposera dans un autre point relais vous en êtes informé par le transporteur. Nous ne sommes pas responsable de cette modification aucun dédommagement ne sera faites.
Les colis qui ne seront pas récupérer dans les points relais 7 jours (sept jours) en moyenne selon le transporteur choisi seront réexpédier chez EI AIT ADDAR Msjovialevents, dès réception nous vérifierons le colis et procèderons au remboursement sous 14 jours les frais d’expédition et de réexpédition seront déduits (même si vous avez bénéficié de la livraison gratuite). Si vous souhaitez que le colis vous soit réexpédier nous contacter par email les frais de réexpédition et d’expédition vous seront facturés le tarif vous sera communiquer avant tout renvoi.
Lors de la réception du colis le client doit vérifier sont colis vous devez refuser le colis s’il a été ouvert, si l’emballage est reçu abimé, endommagé ou ouvert .
Vous devez informe la personne qui vous remet le colis au point relais ou le livreur en détaillant tous les problèmes énumère ci-dessus et contacter le transporteur également pour l’informer du problème et également nous contacte par mail avec photo et preuve de la description détaillant et de la prise de contact entre vous et le transporteur dans un délai de 24h passant ce délai Msjovialevents ne pourra pas prendre votre réclamation.
EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison, de retrait de colis en point relais dû à des indications d’informations erronées ou incomplètes du client, et report de livraison avec le transporteur ou absence au domicile, au travail ou sur le lieu choisi lors de la livraison.
Lors de la livraison nous ne pouvons être tenue responsables suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure, et nous ne pouvons être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par un tiers personne lors des réceptions des colis si ce n’est pas vous qui récupérer
Les délais de livraison sont indicatif selon le transporteur nous ne sommes pas responsable des éventuelles retards . Si le délais dépasse 10 jours nous contacter par mail : serviceclient@msjovialevents.fr en indiquant l’objet de votre commande, nom, prénom, numéro de commande une enquête sera faites auprès du transporteur le délais sera de 1 à 4 semaines nous vous communiquerons le suivi de l’enquête par mail
La livraison gratuite est proposée via un envoi en point relais, par le transporteur de notre choix. A titre indicatif, ce service est généralement assuré via Relais Colis. Toutefois, nous nous réservons le droit de sélectionner un autre transporteur proposant un service équivalent ( livraison en point relais).
Lorsqu’un mode de livraison en point relais est proposé, nous prenons en compte le point relais sélectionné par le client au moment de la commande. Si aucun point relais n’est choisi, l’adresse de livraison renseignée sera utilisée pour sélectionner automatiquement un point relais proche, en fonction des options disponibles chez nos transporteurs. Toute commande sera donc acheminée vers un point relais, qu’il soit choisi directement par le client ou déterminé automatiquement selon l’adresse fournie.
Article 9-2 : Engagement Environnemental
Nous tenons à informer nos clients que tous les cartons utilisés pour l’expédition de nos produits sont recyclés. En choisissant notre boutique, vous contribuez à une consommation responsable tout en bénéficiant de fournitures de pâtisserie fiables et de qualité. Ensemble, faisons de la pâtisserie un art durable !
Article 9-3 : Click And Collect
Le client dispose de 2 jours à compter de la date d’envoi du mail de mise a disposition de votre commande pour retirer son colis passé ce délai la commande est annulée et les frais de préparation de commande de 6€ HT seront déduit du remboursement.
Nous conviendrons d’un rendez-vous avec le client pour le click and collect.
Article 10 – Garantie, Conservation
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
La garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
Article 11– Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12- Code la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de saisir un médiateur, pour les réclamations qui n’auraient pas abouti avec le service après-vente EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents
Article 12-1 Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://msjovialevents.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents.
Article 14 – Données personnelles
EI AIT ADDAR SONIA Msjovialevents se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage, Preuve
EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EI AIT ADDAR Sonia Msjovialevents seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.